Chers amis, chers camarades,
C’est le 6ème rassemblement La Barre que nous organisons ce 1° juillet.
Un rassemblement annuel permet de faire le point et de mesurer l’évolution des menaces qui pèsent sur la laïcité.
Cette année fut particulièrement agitée ; avec encore beaucoup de confusions autour de la laïcité.
Dans un texte, daté du 8 janvier et intitulé « Renforcer la laïcité, garantir le libre exercice du culte – pistes législatives », le gouvernement avance un certain nombre de propositions.
On peut déjà faire une remarque : où, quand et comment le libre exercice du culte a-t-il été menacé ? Sur ce chapitre, qu’est-ce qui motive une modification législative ?
Le 22 Novembre, une déclaration commune de plusieurs dizaines d’associations laïques nationales répondait par avance à ces propositions :
(Je lis, ce texte est assez court et me semble important) :
« Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.
Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.
Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :
- Article 1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
- Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi ».
Je ne vais pas citer toutes les organisations signataires, il y en a plusieurs dizaines ;
Chers amis, chers camarades, le texte de janvier du gouvernement affirme ne pas vouloir toucher aux articles 1 et 2 de la loi de 1905. Il sous-entend qu’il a l’intention de toucher aux autres. Mais les 42 autres articles ont été rédigés pour traduire les deux premiers dans la réalité de l’ordre public.
Par exemple l’article 35 précise « Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou des actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre d’autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. ». Cet article répond totalement à tous ceux qui voudraient changer la loi sous prétexte de s’opposer à ce qu’ils appellent » l’Islam politique « . Pour la Libre Pensée, toutes les religions font de la politique.
Autre exemple, l’article 31 prévoit de sanctionner « ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte ».
Ou encore, l’article 26 affirme « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans des locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte ».
Bref, je ne vais pas relire toute la loi, mais comme le demande le texte des associations laïques « que soit déjà et complètement appliquée la loi »
En ce qui concerne le financement des cultes, le gouvernement voudrait, par exemple, introduire une mesure qui était déjà inscrite dans la loi ESSOC votée l’été dernier, mesure qu’il avait finalement retirée. Cette mesure changerait l’article 19, article qui précise que les associations cultuelles « devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte », car elle autoriserait ces associations à « acquérir et à détenir des immeubles de rapport ». Dans l’exposé des motifs du projet de loi initial, il était ouvertement affirmé que cette mesure avait pour but de « compenser les ressources en diminution » de ces associations.
Nous disons : ce n’est pas à la République laïque de veiller au volume des ressources des cultes et encore moins de compenser leurs pertes par des cadeaux fiscaux et des autorisations mercantiles contraires à la loi de 1905 ! Les associations cultuelles ne sont pas des associations d’intérêt général, elles relèvent de la sphère privée !
Le texte propose qu’en « contrepartie de ce régime plus favorable », les associations « devraient respecter non seulement l’ordre public, mais aussi les droits et liberté garantis par la constitution ». Ou bien cette phrase n’a aucun sens, ou elle joue sur le sens du mot respecter, et elle entend imposer aux associations cultuelles de faire allégeance à la constitution en échange d’avantages financiers.
Chers amis, chers camarades, nous disons : La loi de 1905 c’est la liberté de conscience. On peut ne pas être d’accord avec la constitution tout en respectant l’ordre public. C’est d’ailleurs mon cas, je trouve que la constitution de la Vème République est bonapartiste et donc peu respectable.
Si en 1905, on avait imposé cela aux associations catholiques, cela aurait provoqué des violences encore plus graves que celles des inventaires, vu le nombre de royalistes qui fréquentaient encore les églises.
La loi de 1905 établit les règles juridiques pour assurer la liberté de conscience, les pistes législatives du gouvernement Macron ont la logique d’un concordat.
Chers amis, chers camarades, nous avons intitulé notre rassemblement, rassemblement de vigilance laïque.
A la rentrée, le gouvernement devrait annoncer des propositions concrètes. Malgré sa faiblesse, il continue de prendre des mesures désastreuses pour des dizaines de millions de citoyens, sur le chômage, sur les retraites, sur l’école et les services publics…etc. Il peut tenter aussi de dénaturer la loi de 1905. Soyons vigilants, soyons prêts à la défendre.
Non au concordat !
Ni Dieu, ni maître !
A bas la Calotte, à bas tous les cléricalismes !
Vive la République laïque et sociale !
Je vous remercie