Je remercie Odette pour son intervention.
Chers camarades,
En 1901, la loi sur les associations a été votée par la IIIème République. Pierre Waldeck Rousseau était alors président du Conseil. Il était déjà à l’origine de la légalisation des syndicats avec sa loi du 21 mars 1884.
Avant ces lois, il y avait la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdisait entre autres les grèves et les syndicats, et surtout, l’article napoléonien du code pénal de 1810 qui déclarait « nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir pour s’occuper d’objets religieux, littéraires et politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société »
La loi de 1901 a fondé la liberté d’association sur les libertés individuelles que voulait instaurer la révolution de 1789. Cette loi reconnait à tout citoyen le droit de s’associer sans autorisation préalable. A l’époque, la République n’avait pas peur de la société civile !
Pour nous, la Liberté de pensée sans liberté associative n’est qu’une parodie de la Liberté de pensée.
L’an dernier nous dénoncions la loi dite « sur le séparatisme » qui tente de mettre les associations sous une tutelle idéologique en les obligeant à signer un « contrat d’engagement républicain » ; cela est complètement contraire à l’esprit de la loi. Par exemple, en 1901, les associations royalistes pouvaient exister sans avoir à signer un « contrat d’engagement républicain » !
C’est pour cela que cette année, nous avons proposé au groupe local de la Ligue des droits de l’Homme d’intervenir dans notre rassemblement.